ALGERIE/Ensemble pour la non-violence
   
 
  Réglement Intérieur

en projet/Adhésion

Article 1 – Procédure.

En application des dispositions des 5 et 6 des statuts, la procédure d’adhésion est ainsi formalisée :
Toute personne désireuse d’adhérer a notrre assocition  est tenue de  présenter, au secrétariat général, une demande écrite, précisant les motifs de sa demande d’adhésion, et faisant état de son engagement « d’œuvrer dans le but de l’association », et d’en respecter les statuts et le règlement intérieur ».
Le bureau examine la demande à sa plus prochaine séance et décide de l’issue à donner à la demande.
Une réponse écrite est adressée à la personne concernée.
En cas de réponse positive, la personne est appelée à verser sa cotisation au titre de l’année en cours. Il lui est alors délivrée une carte de membre adhérent.

Article 2 – Etat des adhésions.

Le Bureau tient à jour un état général des adhésions.
Il produit trimestriellement un état des nouvelles adhésions et le transmet par voie électronique à tous les adhérents en vue de contact pour constitution soit de carrefours, soit d’ateliers ou Collectifs.

Assemblée Générale Ordinaire

Article 3 – Composition.

L’AGO est composée par tous les membres adhérents à jour de leurs cotisations.

Article 4 – Organisation de l’ AGO

Elle se réunit, une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du Président qui adresse à chaque membre, à jour de ses cotisations,
une convocation précisant l’ordre du jour,
accompagné des documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour.

Le secrétariat de l’AGO est assurée par les soins du secrétaire général.

L’organisation matérielle et logistique est du ressort du Bureau et notamment du Trésorier général.
Article 5 – Déroulement des travaux

Le président de séance fait constater que le quorum est atteint et que l’AGO peut délibérer valablement.
Il fait adopter l’ordre du jour et entame l’examen de chaque point inscrit.
Pour chaque point, il ouvre une liste d’intervenants, en précisant la durée maximale accordée pour chaque intervention.
Lorsque, à propos d’un point inscrit à l’ordre du jour, des amendements sont proposés, ceux ci doivent être présentés par écrit. Toute proposition d’amendement non écrite est rejetée.

Le président de séance peut accorder la parole à des membres présentant soit un point d’ordre soit demandant un point d’information, même s’ils ne sont pas inscrits sur la liste de intervenants.

Article 6 – Prise de décision

L’AGO prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation se fait par voie de procuration écrite, et pour une personne, seulement.

Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation.

En cas de vote des propositions d’amendements, le président de séance met d’abord aux voix la proposition la plus éloignée du texte de base. Puis, au fur et à mesure, les suivantes, jusqu’à ce qu’ une majorité se dégage pour l’une d’entre elles.

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Article 7 – Convocation

L’AGE est convoquée soit à l’initiative du Bureau, soit à celle du tiers de ses membres.

Article 8 – Ordre du jour

L’ordre du jour ne comporte que le point, et éventuellement les points, qui ont conduit à sa convocation.

Article 9 – Déroulement des travaux

Avant l’ouverture de séance, le Secrétaire général procède au décompte des présents. Il annonce dès le début des travaux si le quorum est atteint, en vue de la validité des délibérations.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’AGE est reportée à quinze jours et se tient quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10 – Prise de décision

Ne prennent part au vote que les membres à jour de leur cotisation et aux quels le secrétaire général remet une carte de vote dès enregistrement de leur présence.
Les décisions sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Assemblée générale élective (AGEL)

Article 11 – Convocation

L’AGEL est convoquée par le Président qui prend soin de créer, 21jours avant le déroulement des élections, une commission des candidatures, composée de trois membres volontaires, non candidats.

Article 12 – Commission des candidatures

La commission des candidatures met à la disposition des candidats un formulaire de candidature qui doit être dûment renseigné par leur soin, dix jours avant la date des élections.
Les formulaires sont classés dans l’ordre de dépôt des formulaires de candidatures. La liste des candidats, affichée au siège de l’Anadde, est transmise à chaque membre participant à l’AGE.

Article 13 – Bureau de vote

Le jour des élections la commission de candidature se constitue en Bureau de vote.
Le membre le plus âgé du Bureau de vote en assure la Présidence. Les deux autres membres officient en qualité d’assesseurs.
Le Bureau de vote veille au bon déroulement des opérations de vote et notamment :
à la préparation des bulletins de vote, avec l’aide du secrétariat de l’Anadde et  qu’il met à la disposition des électeurs.
à l’affichage de la liste des candidats le jour des élections
à l’appel des électeurs selon la liste officiellement établie par les soins du secrétariat général.
Au dépouillement des votes
A la proclamation des résultats.

Le Bureau


Article 14- Répartition des tâches

Une semaine après les élections et quinze jours au plus, les membres élus du Bureau se réunissent en vue de procéder à la répartition des tâches.
Celle-ci peut s’opérer soit par voie de consensus, soit par voie élective.
Dans le premier cas, les postes sont répartis selon les vœux de chaque membre et approuvés par les membres du Bureau, par vote à main levée.
Dans le second, il est procédé à un vote pour chaque poste : président , vice président, secrétaire général, trésorier général, sur la base des candidatures émises.
Pour chaque poste, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est déclaré élu.
Article 15 – Elaboration du programme d’action

Le Bureau élabore un projet de programme d’action après consultation organisée au sein de toutes les sections locales. Pour ce faire, chaque section locale se réunit au préalable et fait ses propositions sous forme de document écrit soumis au débat au sein du Bureau.
Le projet de programme d’action est alors soumis à débat et approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Il ne devient exécutoire qu’après son approbation.
Article 16 – Conventions et contrats

La passation de conventions soit avec des institutions soit avec des ONG nationales ou internationales doit obéir à la procédure suivante :
Tout projet de convention, quel qu’en soit l’initiateur, doit être soumis par écrit aux membres du Bureau au sein duquel il est débattu, amendé si nécessaire et approuvé.
Le Bureau est alors chargé de sa mise en œuvre, avec l’aide des commissions, ateliers, si nécessaire.
La passation de tout contrat, quelle qu’en soit la nature et l’importance, doit obéir aux lois et règlements en vigueur.

Article 17 – Procédure de modification des statuts ou du règlement intérieur

L’initiative de modification des statuts ou du règlement intérieur de l’Anadde appartient soit au Bureau, soit aux sections locales soit à un membre, à titre individuel.
La structure ou le membre intéressé soumet, 60 jours avant la tenue de l’AGO, aux membres du Bureau son projet d’amendement par écrit qui, après débat, est soumis à l’ AGO, un mois avant la tenue de celle-ci.

Article 18 – Création de structures

Dans le cadre de la réalisation de son programme d’action, le Bureau se dote des structures qu’il juge nécessaires.
C’est ainsi qu’il peut créer carrefours, collectifs et ateliers, de même qu’un Conseil scientifique.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures sont définies par chacune d’entre elles.
Il revient au Bureau de l’Anadde de normaliser ces modalités, au fur et à mesure de l’état de réalisation du programme.

Article 19 – Problèmes disciplinaires

En vue de la résolution de tout problème disciplinaire, le Bureau désigne,
une instance de médiation chargée du règlement à l’amiable de tout litige ou conflit entre membres ou structures de   EPNNune commission disciplinaire chargée du traitement des cas individuels, selon une procédure et un barème de sanctions, qu’elle aura pris soin de déterminer et de soumettre à l’agrément du Bureau.


Article 20 – Rapports annuels

La rédaction du rapport annuel d’action est du ressort du Président, après participation et contribution des responsables des sections locales et autres structures crées par le Bureau.
Le rapport financier est du ressort du Trésorier général qui soumet son projet au Bureau, pour étude et amendement éventuel, avant d’être présenté à l’AGO.

Article 21 – Dispositions relatives au fonctionnement

Les dispositions essentielles relatives au fonctionnement du Bureau sont définies par les statuts de l’Anadde.
Le Bureau peut les préciser ou les modifier, au fur et à mesure, selon les situations et les nécessités.
Il en est de même pour les carrefours, collectifs et autres structures qu’aura créés le Bureau, compte tenu des dispositions de l’article 18 ci dessus.
Une décision du Bureau fixera l’ensemble des modalités devant régir leur organisation et leur fonctionnement.
Article 22 – Attributions et responsabilités

Les statuts définissent pour l’essentiel les responsabilités et attributions du Président, du secrétaire général et du Trésorier général.
Il convient de préciser que le secrétaire général peut se faire assister par un Collectif administratif dont les attributions devront être précisées par une décision du Bureau.
Il en est de même du Collectif Logistique et Finances qui assiste les Trésorier général dans la réalisation de son programme d’action.

Article 23 - Autres dispositions

Le Bureau est habilité à préciser en tant que de besoin, par voie de décision, toutes dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’ association et de ses structures.
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