Présenté par le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Le 5 novembre 1997, le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un plan gouvernemental de lutte contre la violence à l’école, élaboré en partenariat avec cinq autres ministères (justice - intérieur - défense - culture - jeunesse et sports). Il s’articulera autour de mesures préventives et répressives.
Quelques données statistiques établies par la direction de l’enseignement scolaire précisent l’ampleur du phénomène.
I - Statistiques des divers types de violences recensés
En LEGT, sur 100 événements recensés:
- 27 % correspondent à des violences verbales
- 23 % correspondent à des vols ou tentatives de vol
- 11 % correspondent à des tags
- 10 % correspondent à des violences physiques
En LP, sur 100 événements recensés :
- 39 % correspondent à des violences verbales
- 15 % correspondent à des vols ou tentatives de vol
- 14 % correspondent à des violences physiques
En collège sur 100 événements recensés:
- 47 % correspondent à des violences verbales
- 20 % correspondent à des violences physiques
- 11 % correspondent à des vols ou tentatives de vol
Réponses apportées
Conseils de discipline
Compte tenu du nombre total des faits de violence recensés par établissement et quel qu’en soit le degré de gravité :
1 événement sur 41 a provoqué un conseil de discipline en LP
1 événement sur 56 a provoqué un conseil de discipline en LEGT
1 événement sur 64 a provoqué un conseil de discipline en collège
Signalements au procureur de la République
Compte tenu du nombre total d’événements de violence recensés et quel qu’en soit le degré de gravité :
En LEGT, 1 événement sur 28 a provoqué un signalement
En LP, 1 événement sur 31 a provoqué un signalement
En collège, 1 événement sur 44 a provoqué un signalement
Les victimes des actes de violence
L’enquête apporte les informations suivantes, pour la période considérée et pour une population incluant environ 3,5 millions d’élèves, les personnels de 89 % des établissements et les familles. L’enquête inclut les établissements eux-mêmes (locaux, équipements) comme pouvant être « victimes » des actes de violence.
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Victimes
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Total
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Nombre
|
%
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Etablissements
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13 330
|
15
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Personnels
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14 460
|
17
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Elèves
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59 690
|
67
|
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Parents
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245
|
0
|
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Autres
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832
|
1
|
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Total
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88 557
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100
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Les auteurs des actes de violence
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Auteurs
|
Total
|
| |
Nombre
|
%
|
| |
|
|
|
Personnels
|
429
|
0,5
|
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Elèves
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81 760
|
92,50
|
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Parents
|
751
|
1
|
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Autres ou inconnus
|
5 399
|
6
|
|
Total
|
88 339
|
100
|
II - La lutte contre la violence en milieu scolaire - Mesures préventives et répressives
Ses mesures s’organisent autour de trois objectifs principaux:
- soutenir les victimes
- renforcer la capacité d’intervention des établissements
- conduire une action éducative globale
a) Soutien des victimes
Une aide nécessaire, psychologique et matérielle aux victimes d’actes de violence s’appuiera dès la rentrée 1998
- sur un guide juridique diffusé aux établissements
- sur le développement dans les académies de cellules d’aide et de soutien
- sur un élargissement de la prise en charge des dégâts matériels (particulièrement véhicules)
b) Le renforcement de la capacité d’intervention des établissements s’effectuera:
- par la mise en oeuvre de mesures en terme de carrière de personnels
- par le renforcement des équipes pédagogiques:
è attribution de moyens supplémentaires en emplois de personnels sociaux et de santé scolaire
è affectation d’emplois jeunes sur les zones prioritaires
è réduction de la taille des collèges les plus importants
c) Conduite de l’action éducative globale
è consolidation de l’autorité des enseignants
è renforcement de l’éducation civique, de l’apprentissage de la citoyenneté et de la notion de morale
è développement des activités périscolaires, sportives et culturelles
è renforcement du lien « Ecole-Parent »
Renforcement du partenariat éducation nationale - justice - police - gendarmerie
è mise en place des contrats locaux de sécurité au niveau local
è conventions départementales police - justice - gendarmerie - éducation nationale
è comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté dans les établissements scolaires.
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